Conditions Générales de Vente – Les Tortues Lumineuses
1. Présentation de l’entreprise

Les Tortues Lumineuses est une activité portée par Claire Fischer, domiciliée à Clichy, enregistrée sous le statut d’auto-entrepreneur, SIRET: 81145991600045.
Adresse de contact : contact@lestortueslumineuses.fr.

2. Objet

Les présentes conditions régissent :

• la vente de produits numériques téléchargeables (ateliers pédagogiques, cycles, ressources),
• la prestation d’ateliers en présentiel et de formations.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits numériques

• Les ateliers numériques sont proposés sous forme de fichiers téléchargeables (PDF, images, etc.).
• L’achat est strictement personnel et limité à l’usage défini lors de la commande (atelier à l’unité, pack cycle, licence structure).
• La diffusion, la revente ou le partage non autorisés sont interdits.
• En raison de leur nature, les produits numériques ne peuvent pas donner lieu à un remboursement après téléchargement.

4. Ateliers présentiels et formations

• Les prestations sont réalisées sur devis ou selon les tarifs indiqués.
• Toute réservation doit être confirmée par écrit et peut nécessiter un acompte.
• En cas d’annulation par le client :
  • plus de 15 jours avant : remboursement total,
  • entre 7 et 15 jours : facturation de 50 %,
  • moins de 7 jours : facturation de 100 %.
• En cas d’annulation par Les Tortues Lumineuses, la prestation sera reportée ou remboursée.

5. Tarifs et paiement

• Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA (micro-entreprise, TVA non applicable – art. 293 B du CGI).
• Le paiement est exigible à la commande pour les produits numériques et selon les modalités du devis pour les prestations.
• Les moyens de paiement acceptés : carte bancaire, virement, PayPal (selon disponibilités techniques).

6. Propriété intellectuelle

• Tous les contenus (textes, images, ateliers, supports) sont protégés par le droit d’auteur.
• Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
• L’achat d’une ressource ne confère qu’un droit d’usage selon la licence choisie.

7. Responsabilités

• Les Tortues Lumineuses s’engage à fournir des contenus conformes à leur description.
• La responsabilité ne saurait être engagée pour un mauvais usage des ateliers, ni pour d’éventuels problèmes techniques liés au matériel informatique du client.

8. Données personnelles

• Les données collectées (nom, email, informations de commande) sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la newsletter.
• Elles ne sont jamais revendues à des tiers.
• Conformément au RGPD, vous pouvez demander la modification ou la suppression de vos données en écrivant à contact@lestortueslumineuses.fr.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.