Conditions Générales de Vente – Les Tortues Lumineuses
1. Présentation de l’entreprise

Les Tortues Lumineuses est une activité portée par Claire Fischer, domiciliée à Clichy, enregistrée sous le statut d'auto-entrepreneur, SIRET : 81145991600045.
Adresse de contact : contact@lestortueslumineuses.fr.

2. Objet

Les présentes conditions régissent :

• la vente de produits numériques téléchargeables (ateliers pédagogiques, cycles, ressources),
• la prestation d’ateliers en présentiel et de formations.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits numériques

• Les ateliers numériques sont proposés sous forme de fichiers téléchargeables (PDF, images, etc.).
• L’achat est strictement personnel et limité à l’usage défini lors de la commande (atelier à l’unité, pack cycle, licence structure).
• La diffusion, la revente ou le partage non autorisés sont interdits.
• En raison de leur nature, les produits numériques ne peuvent pas donner lieu à un remboursement après téléchargement.

4. Ateliers présentiels et formations

• Les prestations sont réalisées sur devis ou selon les tarifs indiqués.
• Toute réservation doit être confirmée par écrit et peut nécessiter un acompte.
• En cas d’annulation par le client :
  • plus de 15 jours avant : remboursement total,
  • entre 7 et 15 jours : facturation de 50 %,
  • moins de 7 jours : facturation de 100 %.
• En cas d’annulation par Les Tortues Lumineuses, la prestation sera reportée ou remboursée.

5. Tarifs et paiement

• Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA (micro-entreprise, TVA non applicable – art. 293 B du CGI).
• Le paiement est exigible à la commande pour les produits numériques et selon les modalités du devis pour les prestations.
• Les moyens de paiement acceptés : carte bancaire, virement, PayPal (selon disponibilités techniques).

6. Propriété intellectuelle

• Tous les contenus (textes, images, ateliers, supports) sont protégés par le droit d’auteur.
• Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
• L’achat d’une ressource ne confère qu’un droit d’usage selon la licence choisie.

7. Responsabilités

• Les Tortues Lumineuses s’engage à fournir des contenus conformes à leur description.
• La responsabilité ne saurait être engagée pour un mauvais usage des ateliers, ni pour d’éventuels problèmes techniques liés au matériel informatique du client.

8. Données personnelles

• Les données collectées (nom, email, informations de commande) sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la newsletter.
• Elles ne sont jamais revendues à des tiers.
• Conformément au RGPD, vous pouvez demander la modification ou la suppression de vos données en écrivant à contact@lestortueslumineuses.fr.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.

1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées par :
Claire Fischer / Les Tortues Lumineuses

Adresse : 31 rue Fernand Pelloutier, 92110 Clichy

Email : contact@lestortueslumineuses.fr

2. Données collectées

Lorsque vous vous inscrivez à la newsletter, nous collectons uniquement votre adresse email.

3. Finalité du traitement

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

• vous envoyer l’atelier gratuit Les 5 portes,

• vous envoyer la newsletter des Tortues Lumineuses (conseils, actualités, nouveautés pédagogiques).

4. Base légale

Le traitement est basé sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD).

5. Destinataires des données

Vos données sont transmises uniquement à notre outil d’emailing MailerLite qui héberge les listes d’abonnés.
Elles ne seront jamais vendues, louées ou communiquées à des tiers non autorisés.

6. Durée de conservation

Votre adresse email est conservée tant que vous restez inscrit·e à la newsletter.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque email.

7. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès, de rectification, de suppression,

• droit à la limitation et à l’opposition au traitement,

• droit à la portabilité des données.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à : [ton email].

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures nécessaires pour protéger vos données (sécurisation des accès, mots de passe, hébergeurs conformes RGPD).

9. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, vous pouvez écrire à : contact@lestortueslumineuses.fr.